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essentielles, cest au peuple de le faire directement.» (Henri Guaino, dans le cortège du 13/01). Et la garde des sceaux Christine Taubira la redit, dimanche 13 janvier sur TF1 : «Le code civil ne bouge pas sur la filiation.». Vous pouvez la mettre en favoris avec ce permalien). Une solution déjà évoquée serait par exemple davoir deux formats de livrets différents. Lire aussi le travail de nos confrères.

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On nabolit pas le mariage hétérosexuel! Moins présent ces derniers temps, cet argument affirmant quà la place de «père et mère le code civil et le livret de famille évoqueraient après la loi «parents A et B» ou «1 et 2» fit pourtant florès tout lautomne 2012. Ce quil en adultes en ligne des services de rencontres pour les célibataires femmes âgés de 40 carcassonne est : 115 parlementaires ont signé un appel lancé par le député UMP Henri Guaino en faveur dun référendum sur le mariage homosexuel, selon une liste publiée samedi 12 janvier sur le site du Journal du dimanche. En 1912, il autorise la recherche en paternité. Samuel Laurent, Alexandre Léchenet et François Béguin Cette entrée a été publiée dans Non classé. Mais dans tous les cas, lhypothèse suppose que François Hollande souhaite organiser ce référendum, ce quil ne compte pas faire, puisquil juge que son élection, alors que son programme prévoyait le mariage homosexuel, a tranché la question. Lump a rétorqué en évoquant la possibilité dun référendum dinitiative populaire, en principe permis par la réforme constitutionnelle de 2008. Il serait possible de demander au Conseil constitutionnel de trancher la question, ce quil estime pouvoir faire depuis une décision de 2005, dans laquelle il assume se réserver le droit de contrôler la constitutionnalité du décret convoquant les électeurs aux urnes pour un référendum. «Pour un enfant, il est mieux davoir un papa et une maman.

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Site de rencontre hommes blancs femmes noires angers Quant à la gestation pour autrui (GPA, le fait quune femme accepte de porter un enfant pour dautres, ce qui reste illégal en France même si elle est brandie comme une conséquence de la loi, elle nest pas prévue par le texte de loi,. En 1938, il définit la capacité civile de la femme mariée, jusquici dépendante de son mari pour contracter ou agir en justice. Les anti-mariage invoquent aussi régulièrement la défense et la sauvegarde adultes en ligne des services de rencontres pour les célibataires femmes âgés de 40 carcassonne du code civil français, qui serait «bouleversé» par cette loi.
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Or, estimait le sites de rencontres régionaux bourg en bresse constitutionnaliste Didier Maus, «dans linterprétation traditionnelle, le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut être considéré comme un sujet de politique sociale», « c est davantage une réforme sociétale du code civil ». Il vient dune militante anti-mariage homosexuel, Béatrice Bourges, représentante du Collectif pour lenfant, qui avait évoqué cette hypothèse au printemps, longtemps avant que les premiers documents de travail ne soient rendus publics. Au vu de sa forme actuelle, il faudra effectivement trouver une alternative aux termes «père» et «mère». En 1965, il intègre la réforme des régimes matrimoniaux. Nous sommes nés dun père et dune mère et aucune loi ne changera.» (Cardinal Barbarin dans le cortège du 13/01) Ce quil en est : Contrairement à ce qui est évoqué le plus souvent, il nest pas question, dans la loi que le Parlement. Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse figurent dans cette liste, ainsi que des parlementaires centristes, mais pas Jean-François Copé et François Fillon. Là encore, comme nous lavions expliqué en novembre, largument na aucune réalité sagissant de la loi. Ce quon peut lire : «On nest pas des parents A, on nest pas des parents B» (pancarte dans la manif). Mais, comme pour la mention de «père et mère linconnue subsiste concernant le futur livret de famille, qui nest pas défini dans la loi mais par un arrêté ministériel.

Commentaires (1)

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